Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 01/05/2025

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs et affiliés (ci-après, « l’Utilisateur » ou « l’Affilié ») qui accèdent et utilisent la plateforme de marketing d’affiliation gérée par « bdeal » (ci-après, le « Fournisseur »), disponible sur www.bdeal.io.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier la California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA), ainsi qu’aux réglementations étatiques complémentaires.

1. Responsable du traitement.

Fournisseur : bdeal E-mail de contact : support@betandeal.com

2. Catégories de données personnelles traitées.

Données d'identification : nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, pièce d'identité et/ou numéro d'identification fiscale. Données professionnelles : nom de l'entreprise, adresse fiscale, numéro d'identification fiscale. Données financières : coordonnées bancaires nécessaires au paiement des commissions (IBAN, SWIFT/BIC). Documents juridiques : actes constitutifs, pouvoirs de représentation, identification du représentant légal et des bénéficiaires effectifs. Données techniques : adresses IP, journaux d'activité, cookies techniques, identifiants de session et logs système.

3. Finalités du traitement.

a) Gérer l'inscription, l'accès et la participation de l'Utilisateur au programme d'affiliation. b) Exécuter la relation contractuelle et effectuer le paiement des commissions. c) Respecter les obligations légales, y compris celles découlant de la réglementation en matière de prévention du blanchiment de capitaux (Bank Secrecy Act, USA PATRIOT Act, FCCRS). d) Détecter, prévenir et lutter contre la fraude ou l'utilisation abusive de la plateforme. e) Traiter les demandes, requêtes ou incidents de l'Utilisateur. f) Envoyer des communications commerciales, en cas de consentement exprès. g) Effectuer des communications relatives à des produits ou services similaires précédemment contractés, sur la base de l'intérêt légitime du Fournisseur.

4. Base juridique du traitement.

Exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie. Le respect d'obligations l��gales. Le consentement exprès de l'Utilisateur, lorsque requis. L'intérêt légitime du Fournisseur à garantir la sécurité de la plateforme et son fonctionnement adéquat.

5. Destinataires des données.

Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la législation applicable l'exige. Entités financières, en vue du traitement des paiements. Prestataires de services technologiques, juridiques, comptables ou autres, agissant en tant que sous-traitants. Opérateurs dûment licenciés, avec lesquels l'Affilié collabore, conformément aux conditions contractuelles. Le Fournisseur ne vend pas les données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux.

Dans le cas où des données personnelles seraient transférées en dehors de l'État de Californie ou des États-Unis, le Fournisseur garantira que ces transferts seront effectués conformément aux exigences légales applicables, notamment par la conclusion de contrats assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, en conformité avec les obligations prévues par la California Consumer Privacy Act (CCPA) et la California Privacy Rights Act (CPRA), ainsi qu'avec d'autres normes applicables.

7. Durée de conservation.

Tant que la relation contractuelle reste en vigueur. Pendant une période supplémentaire de cinq (5) ans après la fin du contrat, pour le respect des obligations légales ou fiscales. À des fins de marketing, jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement ou demande la suppression de ses données.

8. Droits de l’Utilisateur.

Conformément à la California Consumer Privacy Act (CCPA) et à la California Privacy Rights Act (CPRA), l'Utilisateur, en tant que résident de Californie, pourra exercer les droits suivants concernant ses données personnelles : Droit d'accès : connaître quelles données personnelles sont collectées, les finalités du traitement et les tiers avec lesquels elles ont été partagées. Droit de suppression (« Right to Delete ») : demander la suppression de ses données personnelles, sauf lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou contractuelle. Droit de rectification : mettre à jour ou rectifier des données inexactes ou incomplètes. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et d'usage courant. Droit d'opposition au traitement : limiter l'utilisation de données sensibles, s'opposer au profilage ou aux décisions automatisées. Droit de savoir si ses données ont été vendues ou partagées : et de s'y opposer (« Do Not Sell or Share My Personal Information »). Droit à ne pas être discriminé : pour l'exercice de l'un quelconque des droits mentionnés. Les demandes peuvent être envoyées par e-mail à : support@betandeal.com Le Fournisseur répondra dans un délai maximum de 45 jours calendaires, sauf si la complexité de la demande justifie une prolongation légale.

9. Sécurité et confidentialité.

Le Fournisseur a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre leur perte, destruction ou altération accidentelle. Ces mesures comprennent, entre autres : contrôles d'accès physiques et logiques, chiffrement des données (en transit et au repos), procédures d'authentification sécurisée, audits internes réguliers, gestion des incidents de sécurité et formation continue du personnel autorisé. Le Fournisseur s'engage à maintenir ces mesures conformément aux normes de la réglementation applicable, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la California Consumer Privacy Act (CCPA), le cas échéant.

10. Modifications de la Politique.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels, techniques ou aux pratiques commerciales. Dans le cas où ces modifications entraîneraient des changements substantiels affectant les droits ou intérêts de l'Utilisateur, une notification sera faite en temps utile via le site web et, lorsque cela est obligatoire ou approprié, par communication directe à l'Utilisateur par e-mail ou par d'autres moyens adéquats.

11. Cookies et technologies similaires.

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, consultez notre Politique sur les cookies.

12. Liens vers d’autres sites web.

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. «bdeal» n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

13. Contactez-nous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à : E-mail : support@betandeal.com